Déposée le 20 août 1997 par la Société Anonyme (SA) GROUPE FRANCE AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FRANCE AGRICOLE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE FRANCE AGRICOLE domicilié(e) 8, Cité Paradis,75010 PARIS (dossier no 2325277) - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 458 320 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER INTERNATIONAL domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2325277) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE FRANCE AGRICOLE société anonyme - 8, Cité Paradis,75010 PARIS (dossier no 2325277) - 75010 - France - SIREN 334458320
LERNER INTERNATIONAL - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2325277) - 75009 - France
Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384711 - Publication au BOPI 2004-01-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-05
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2006 n°2325277 - Publication au BOPI 2006-10-16
Inscription le 22 février 1999 - Concession de licence n°272487 - Publication au BOPI 1999-02-22
Inscription le 13 janvier 2004 - Changement d'adresse n°384710 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384709 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 13 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384707 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 13 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384708 - Publication au BOPI 2004-01-13
Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39
Inscription le 31 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°613029 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-31
Services de programmation; services de programmation de bases et banques de données; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; conception, élaboration, mise à jour de logiciels et didacticiels; informations en matière d'informatique; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureaux d'étude, recherche scientifique et industrielle; services juridiques; services d'informations en matière agricole et dans le domaine agroalimentaire; informations météorologiques; services d'imprimerie; gestion de lieux d'expositions
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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