Marque renouvelée - Marque en vigueur

La France Agricole
GROUPE FRANCE AGRICOLE, SAS

Numéro de dépôt :
3456809
Date de dépôt :
16/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2026
La France Agricole de GROUPE FRANCE AGRICOLE

Présentation de la marque La France Agricole

Déposée le 16 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La France Agricole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-47 du 24 novembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE AGRICOLE domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 989 188 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE AGRICOLE, M. JULIEN Gérard domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France.

La marque La France Agricole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3456809.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque La France Agricole arrivera à expiration en date du 16 octobre 2026.

GROUPE FRANCE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : TRACTEUR PRO , VA Village agroécologique , GRANDES CULTURES , BE SPARKLING , LA TOQUE magazine , TOP CULTURES , RIA , AGRO DISTRIBUTION , FRENCH WINE DISCOVERIES , LA TOQUE MAGAZINE - DU BLE, DU PAIN, DES HOMMES


GROUPE FRANCE AGRICOLE, SAS - 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France - SIREN 479989188


GROUPE FRANCE AGRICOLE, M. JULIEN Gérard - 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France


Inscription le 2 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448458 - Publication au BOPI 2007-02-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-19

Inscription le 9 avril 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°495130 - Publication au BOPI 2009-04-09

Inscription le 2 février 2007 - Changement de dénomination n°448459 - Publication au BOPI 2007-02-02

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Inscription le 31 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°613029 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-31

Inscription le 26 août 2016 - Changement de nom, de dénomination n°678332 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-26

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2016 n°2621438 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-20

Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, Cédéroms, disques numériques, disques DVD, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques et optiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques ; bases de données électroniques.

Imprimés ; magazines ; brochures ; revues ; périodiques ; livres ; journaux ; catalogues ; lettres d'information ; fiches ; affiches ; manuels ; albums ; produits de l'imprimerie ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; cartes ; cartons ; photographies ; représentations graphiques.

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces pour l'emploi et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; diffusion de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; courrier publicitaire ; aide à la direction des affaires ; consultations et services de conseils pour la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; location de matériels publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée ; organisation de salons, d'expositions, de foires, de conférences à but commerciaux et de publicité notamment concernant le thème de l'emploi et du recrutement de personnel ; sondages d'opinion ; information statistique ; abonnements à une base de données ; services d'abonnement pour des tiers à un serveur de base de données, à des journaux et à des lettres d'informations électroniques ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; gérance administrative de lieux d'exposition.

Services de télécommunication ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à acc privé (Intranet) ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique notamment dans le domaine du recrutement ; service de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données.

Services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; services de formation, éducation, divertissement ; organisation et conduite de conférences, de colloques, d'ateliers, de congrès, de séminaires, de concours, de symposiums et d'expositions à but culturel, éducatif ou dans le domaine du divertissement ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; organisation de compétitions sportives ; formation ; pratique (démonstration) ; services de loisirs ; services de clubs (divertissement) ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Service de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; conception et hébergement d'applications Internet ; création, développement et hébergement de programmes informatiques, de bases de données et de systèmes d'information.