Déposée le 20 janvier 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA FRANCE AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE AGRICOLE domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 989 188 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE AGRICOLE, M. JULIEN Gérard domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France.
La marque LA FRANCE AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1445870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE FRANCE AGRICOLE, SAS - 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France - SIREN 479989188
GROUPE FRANCE AGRICOLE, M. JULIEN Gérard - 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France
Renouvellement sans limitation n°2096197 - Publication au BOPI 1997-39
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-44
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2007 n°2352741 - Publication au BOPI 2007-10-09
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2007-44
Inscription le 4 octobre 2007 - Changement de dénomination n°461869 - Publication au BOPI 2007-10-04
Inscription le 4 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°461868 - Publication au BOPI 2007-10-04
Inscription le 13 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384707 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 17 février 1999 - Concession de licence n°272260 - Publication au BOPI 1999-02-17
Inscription le 13 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384708 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384709 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384711 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 13 janvier 2004 - Changement d'adresse n°384710 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 26 février 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°52047 - Publication au BOPI 1991-02-26
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2017 n°2665779 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-12-04
Imprimés, journaux et périodiques, livres.Editions de livres, revues. Abonnements de journaux.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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