Marque renouvelée - Marque en vigueur

INNOVIGNE
GROUPE FRANCE AGRICOLE, SAS

Numéro de dépôt :
99767657
Date de dépôt :
06/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/01/2029

Présentation de la marque INNOVIGNE

Déposée le 6 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INNOVIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE AGRICOLE domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 989 188 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE AGRICOLE, Mme CAILLE Aurélie domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France.

La marque INNOVIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INNOVIGNE arrivera à expiration en date du 6 janvier 2029.

GROUPE FRANCE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : TRACTEUR PRO , VA Village agroécologique , GRANDES CULTURES , BE SPARKLING , LA TOQUE magazine , TOP CULTURES , RIA , AGRO DISTRIBUTION , FRENCH WINE DISCOVERIES , LA TOQUE MAGAZINE - DU BLE, DU PAIN, DES HOMMES


GROUPE FRANCE AGRICOLE, SAS - 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France - SIREN 479989188


GROUPE FRANCE AGRICOLE, Mme CAILLE Aurélie - 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-46

Inscription le 17 novembre 2008 - Changement de dénomination n°490327 - Publication au BOPI 2008-11-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2008 n°2389796 - Publication au BOPI 2008-11-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10

Inscription le 25 novembre 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°290904 - Publication au BOPI 1999-11-25

Inscription le 17 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°490326 - Publication au BOPI 2008-11-17

Inscription le 13 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384708 - Publication au BOPI 2004-01-13

Inscription le 13 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384707 - Publication au BOPI 2004-01-13

Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384711 - Publication au BOPI 2004-01-13

Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384709 - Publication au BOPI 2004-01-13

Inscription le 13 janvier 2004 - Changement d'adresse n°384710 - Publication au BOPI 2004-01-13

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2018 n°2701414 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-24

Appareils et instruments audiovisuels, tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches consacrés au domaine vitivinicole ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques consacrés au domaine vitivinicole. Imprimés, journaux, périodiques, revues, livres, catalogues et brochures consacrés au domaine vitivinicole ; publications y compris publications électroniques consacrées au domaine vitivinicole ; papier, carton ; produits de l'imprimerie consacrés au domaine vitivinicole, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage) à savoir sacs et sachets en plastique ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces ; publication de textes publicitaires ; promotion de produits et de services dans le domaine vitivinicole ; organisation de concours en vue de la promotion de produits et services dans le domaine vitivinicole ; distribution de prospectus ; études de marchés et renseignements statistiques dans le domaine vitivinicole ; abonnements de journaux ; organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité consacrés au domaine vitivinicole. Télécommunications dans le domaine vitivinicole ; agences de presse et d'informations spécialisées dans le domaine vitivinicole, communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques dans le domaine vitivinicole ; transmissions d'informations, dans le domaine vitivinicole, par téléscripteurs ; transmission de messages ou de vidéogrammes dans le domaine vitivinicole ; services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées dans le domaine vitivinicole ; services de transmission d'informations consacrées au domaine vitivinicole, par centres serveurs ; services de transmission d'informations, consacrées au domaine vitivinicole, par réseaux d'ordinateurs. Services d'éducation, de formation, de divertissement dans le domaine vitivinicole ; spectacles ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives consacrées au domaine vitivinicole ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums consacrés au domaine vitivinicole ; concours en matière d'éducation et divertissement dans le domaine vitivinicole, distribution de prix, attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, de journaux, de périodiques, de livres, de catalogues, de brochures explicatives sur tous supports et consacrés au domaine vitivinicole ; publication de textes autres que publicitaires consacrés au domaine vitivinicole ; production (création) d'images dynamiques ou animées consacrées au domaine vitivinicole ; production de films et de courts métrages consacrés au domaine vitivinicole ; informations relatives aux loisirs. Services de programmation informatique dans le domaine vitivinicole ; services de programmation de bases et banques de données consacrées au domaine vitivinicole ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données consacrées au domaine vitivinicole ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels et didacticiels consacrés au domaine vitivinicole ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureaux d'étude, recherche scientifique et industrielle, analyses et tests de produits et services dans le domaine vitivinicole ; services juridiques ; services d'informations en matière vitivinicole ; informations météorologiques ; services d'imprimerie ; gestion de lieux d'expositions.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.