Marque renouvelée - Marque en vigueur

INNOV AGRI
GROUPE FRANCE AGRICOLE, SAS

Numéro de dépôt :
98757989
Date de dépôt :
05/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/11/2028

Présentation de la marque INNOV AGRI

Déposée le 5 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INNOV AGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-50 du 11 décembre 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FRANCE AGRICOLE domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 989 188 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE AGRICOLE, M. JULIEN Gérard domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France.

La marque INNOV AGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98757989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INNOV AGRI arrivera à expiration en date du 5 novembre 2028.

GROUPE FRANCE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : TRACTEUR PRO , VA Village agroécologique , GRANDES CULTURES , BE SPARKLING , LA TOQUE magazine , TOP CULTURES , RIA , AGRO DISTRIBUTION , FRENCH WINE DISCOVERIES , LA TOQUE MAGAZINE - DU BLE, DU PAIN, DES HOMMES


GROUPE FRANCE AGRICOLE, SAS - 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France - SIREN 479989188


GROUPE FRANCE AGRICOLE, M. JULIEN Gérard - 8 Cité Paradis - 75493 - PARIS CEDEX 10 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-44

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2008 n°2379603 - Publication au BOPI 2008-07-17

Inscription le 13 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384707 - Publication au BOPI 2004-01-13

Inscription le 4 octobre 2007 - Changement de dénomination n°461869 - Publication au BOPI 2007-10-04

Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384709 - Publication au BOPI 2004-01-13

Inscription le 13 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384708 - Publication au BOPI 2004-01-13

Inscription le 4 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°461868 - Publication au BOPI 2007-10-04

Inscription le 13 janvier 2004 - Changement d'adresse n°384710 - Publication au BOPI 2004-01-13

Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384711 - Publication au BOPI 2004-01-13

Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2018 n°2696559 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-23

Appareils et instruments audiovisuels, tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches et plus particulièrement supports d'informations enregistrés consacrés au domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques et plus particulièrement logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs consacrés au domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées ; services de transmission d'informations par centres serveurs ; services de transmission d'informations par réseaux d'ordinateurs. Services de programmation informatique ; services de programmation de bases et banques de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels et didacticiels ; informations en matière d'informatique ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureaux d'étude, recherche scientifique et industrielle plus particulièrement dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire ; services juridiques ; services d'informations en matière agricole et dans le domaine agroalimentaire ; informations météorologiques ; services d'imprimerie ; gestion de lieux d'expositions.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.