Déposée le 31 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) Groupe Finot
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUTO-STRUCT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-29 du 20 juillet 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe Finot domicilié(e) 1 rue Pierre Vaudenay, 78350 Jouy-en-Josas - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 986 742 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Finot - France.
La marque AUTO-STRUCT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3104955.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe Finot SA - 1 rue Pierre Vaudenay, 78350 Jouy-en-Josas - France - SIREN 300986742
Groupe Finot - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-46
Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29
Des bateaux, des voitures, des avions matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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