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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE FINASSUR
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ASSUR-CREANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSUR-CREANCES
GROUPE FINASSUR SARL

Numéro de dépôt :
94505934
Date de dépôt :
09/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2004

Présentation de la marque ASSUR-CREANCES

Déposée le 9 février 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE FINASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUR-CREANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE FINASSUR domicilié(e) 11 RUE DE VERDUN, 27000 EVREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 623 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FINASSUR - France.

La marque ASSUR-CREANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR-CREANCES est expirée depuis le 9 février 2004.


GROUPE FINASSUR SARL - 11 RUE DE VERDUN, 27000 EVREUX - France - SIREN 391623188


GROUPE FINASSUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

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