Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HOMELABEL
GROUPE FINACTYS Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3377983
Date de dépôt :
01/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
HOMELABEL de GROUPE FINACTYS

Présentation de la marque HOMELABEL

Déposée le 1 septembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE FINACTYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOMELABEL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE FINACTYS domicilié(e) 6, avenue de la République,39300 CHAMPAGNOLE - 39300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 171 054 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 3, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GROUPE FINACTYS a également déposé les autres marques suivantes : FINALITY , SERENYS , SWISSHOME , SWIXIM CENTRALE LOCATIVE , MANDACTIF


GROUPE FINACTYS Société à responsabilité limitée - 6, avenue de la République,39300 CHAMPAGNOLE - 39300 - France - SIREN 483171054


@MARK - 3, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 19 juin 2006 - Rejet total n°435572 - Publication au BOPI 2006-06-19

Publication - Publication le 7 oct. 2005 au BOPI 2005-40

Affaires immobilières et financières. Agences de logements (propriétés immobilières), agences immobilières. Location d'appartements et de maisons, location d'exploitations agricoles et location de bureaux (immobilier). Evaluation (estimation) de biens immobiliers. Affermage de biens immobiliers. Assurances. Informations en matière d'assurances. Consultation en matière d'assurances. Crédit-bail. Etablissement de baux. Courtage en biens immobiliers. Gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles. Consultations et informations professionnelles en matière immobilière et financière. Services fiduciaires. Recouvrement de loyers. Cautions (garanties) immobilières. Investissement de capitaux dans le domaine immobilier. Transactions immobilières. Estimations financières (banque, assurance, immobilier). Expertise immobilière.