Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HOMELABEL
Numéro de dépôt :
3377983
Date de dépôt :
01/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HOMELABEL
Déposée le 1 septembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE FINACTYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOMELABEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE FINACTYS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 juin 2006 - Rejet total n°435572 - Publication au BOPI 2006-06-19
Publication - Publication le 7 oct. 2005 au BOPI 2005-40