Déposée le 8 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FILASSURANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FILASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-04 du 27 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FILASSURANCE domicilié(e) 30 Rue d'herblay - 78700 - CONFLANS STE HONORINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 194 683 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FILASSURANCE, M. LOCQUET Jean-Philippe domicilié(e) 30 Rue d'herblay - 78700 - CONFLANS STE HONORINE - France.
La marque FILASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887166.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILASSURANCE est expirée depuis le 8 janvier 2022.
GROUPE FILASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : FILASSURANCE , AQUAVERDE
GROUPE FILASSURANCE, SAS - 30 Rue d'herblay - 78700 - CONFLANS STE HONORINE - France - SIREN 534194683
GROUPE FILASSURANCE, M. LOCQUET Jean-Philippe - 30 Rue d'herblay - 78700 - CONFLANS STE HONORINE - France
Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Inscription le 20 décembre 2012 - Rejet partiel n°590869 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-20
Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
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