Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILASSURANCE
Groupe Filassurance, SAS

Numéro de dépôt :
3887165
Date de dépôt :
08/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2022
FILASSURANCE de Groupe Filassurance

Présentation de la marque FILASSURANCE

Déposée le 8 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Filassurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Filassurance domicilié(e) 30 rue d'herblay - 78700 - CONFLANS STE HONORINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 194 683 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Filassurance, M. LOCQUET Jean-Philippe domicilié(e) 30 rue d'herblay - 78700 - CONFLANS STE HONORINE - France.

La marque FILASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILASSURANCE est expirée depuis le 8 janvier 2022.

Groupe Filassurance a également déposé les autres marques suivantes : AQUAVERDE , FILASSURANCE


Groupe Filassurance, SAS - 30 rue d'herblay - 78700 - CONFLANS STE HONORINE - France - SIREN 534194683


Groupe Filassurance, M. LOCQUET Jean-Philippe - 30 rue d'herblay - 78700 - CONFLANS STE HONORINE - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Inscription le 20 décembre 2012 - Rejet partiel n°590864 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier).