FILASSURANCE
Présentation de la marque FILASSURANCE
Déposée le 8 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Filassurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FILASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887165.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILASSURANCE est expirée depuis le 8 janvier 2022.
Groupe Filassurance a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 20 décembre 2012 - Rejet partiel n°590864 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-20