Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQUAVERDE
GROUPE FILASSURANCE, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Numéro de dépôt :
3940895
Date de dépôt :
17/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2022
AQUAVERDE de GROUPE FILASSURANCE

Présentation de la marque AQUAVERDE

Déposée le 17 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FILASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUAVERDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE FILASSURANCE domicilié(e) 30 Rue d'Herblay - 78700 - CONFLANS STE HONORINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 194 683 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT – CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES domicilié(e) 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque AQUAVERDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUAVERDE est expirée depuis le 17 août 2022.

GROUPE FILASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : FILASSURANCE , FILASSURANCE


GROUPE FILASSURANCE, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique - 30 Rue d'Herblay - 78700 - CONFLANS STE HONORINE - France - SIREN 534194683


SCHMIT – CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES - 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Inscription le 2 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°597886 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-02

Présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits offerts dans le domaine des assurances tels que les contrats d'assurance et de services liés au domaine de l'assurance tels que consultations en matière d'assurance, gestion de contrats d'assurances, service de souscription d'assurances, service de conseils, d'informations, de consultations et de renseignements en matière de contrats d'assurances, services d'informations juridiques et de renseignements juridiques personnalisés aux assurés, service d'audit ; promotion des ventes pour le compte de tiers de produits et services liés au domaine de l'assurance tels que les contrats d'assurance, consultations en matière d'assurance, gestion de contrats d'assurances, service de souscription d'assurances, service de conseils, d'informations, de consultations et de renseignements en matière de contrats d'assurances, service de protection juridique permettant la défense des droits des assurés, services d'informations juridiques et de renseignements juridiques personnalisés aux assurés, services d'audit. Services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits dans le domaine de l'assurance à savoir contrats d'assurance ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité.

Assurance, consultations en matière d'assurance, informations en matière d'assurance, émission de chèque de voyage et de lettre de crédit, analyse financière, estimations financières, affaires financières, bancaires, monétaires, immobilières, courtage en assurances, courtage en bourse. Gestion de contrats d'assurances ; service de souscription d'assurances, service de conseils, d'informations, de consultations et de renseignements en matière de contrats d'assurances. Consultations en matière d'assurances, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), services d'audit dans le domaine financier et de l'assurance.

Service de protection juridique permettant la défense des droits des assurés notamment dans le domaine des assurances des biens et services, du droit de la consommation, du droit bancaire, du droit fiscal, du droit du travail, du droit de la famille, du droit de la personne, de la propriété intellectuelle, du droit immobilier, du droit administratif, de la santé, des litiges liés aux baux, à l'achat ou la vente d'un immeuble, à la copropriété, des litiges de voisinage, conseils et informations aux particuliers dans le domaine juridique et administratif, services d'assistance juridique fournis aux particuliers, services d'informations juridiques et de renseignements juridiques personnalisés aux assurés, services de contentieux, services juridiques.