Déposée le 13 février 2003 par la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS-ROULARTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PASSEPORT ORIENTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-12 du 21 mars 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS-ROULARTA domicilié(e) 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 018 681 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hoche, Société d'Avocats, Maître Régis Carral domicilié(e) 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque PASSEPORT ORIENTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3209558.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE EXPRESS-ROULARTA, Société Anonyme - 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 552018681
Hoche, Société d'Avocats, Maître Régis Carral - 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-04
Inscription le 2 décembre 2003 - Rejet partiel n°382601 - Publication au BOPI 2003-12-02
Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12
Renouvellement sans limitation le 13 février 2013 n°2521653 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-02-13
Inscription le 13 février 2013 - Transmission totale de propriété n°597860 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-02-13
Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmissions d'informations par téléscripteurs ; transmissions de messages, de vidéogrammes ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; services de transmission d'informations, de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; diffusion (transmission) de petites annonces, y compris sur le réseau Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
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