Présentation de la marque LA LETTRE DE L ENTREPRISE FAMILIALE
Déposée le 21 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS ROULARTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « LA LETTRE DE L ENTREPRISE FAMILIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS ROULARTA domicilié(e) 29 rue de Châteaudun - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 018 681 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE Société d'Avocats, M. Régis Carral domicilié(e) 106 rue La Boétie - 75008 - Paris - France.
La marque LA LETTRE DE L ENTREPRISE FAMILIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947879.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE EXPRESS ROULARTA, Société Anonyme - 29 rue de Châteaudun - 75009 - Paris - France - SIREN 552018681
HOCHE Société d'Avocats, M. Régis Carral - 106 rue La Boétie - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Publications, produits de l`imprimerie, journaux, revues, périodiques, brochures, magazines, livres, encyclopédies, feuilles et fiches, dictionnaires, imprimés, catalogues, lettres d`information, guides touristiques, cartes postales, cahiers, carnets, publication et tous autres supports imprimés de publication et d`édition ; crayons, stylos, calendriers, prospectus, albums, affiches, dessins, cartes, papier, cartons, photographies, représentations et reproductions graphiques, articles de papeterie, articles de papeterie de bureau, articles de papeterie en papier, articles de bureau à l`exception des meubles, envelopppes, formulaires, images, impressions, plans, sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l`emballage (en papier ou en matière plastique) ; enseignes en papier ou en carton, caractères d`imprimerie, clichés, matériel d`instruction ou d`enseignement (à l`exception des appareils) ;
Publicité ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numérique, de petites annonces publicitaires et de petites annonces pour l`emploi, y compris sur le réseau Internet ; services de création publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; publication de textes et/ou d`images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d`annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d`échantillons ; services d`abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d`espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; étude de marché, services d`organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d`attribution de récompenses ; conseil en organisation et direction des affaires ; services d`organisation d`expositions, de salons, de foires, et de toutes manifestations à but commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d`exposition ; promotion des ventes pour des tiers, service de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaires ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l`exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), produits de l`imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d`actualisation d`encyclopédies, dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, guides ; permettant aux clients de voir et d`acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; régie publicitaire, conseils en matière d`information d`affaires, de conduite des affaires, renseignements d`affaires ;
Services de télécommunications, agence de presse et d`information (nouvelles), informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d`ordinateurs, communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l`image ; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques, et télévisuelles, transmissions d`informations par téléscripteurs ; transmissions de messages, de vidéogrammes ; services de transmission et de diffusion d`informations, d`images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à des accès privés ou réservé de type intranet ; service de messageries informatiques, électroniques, télématiques : courrier électronique ; diffusion (transmission) de petites annonces y compris sur le réseau Internet, services de mise à disposition de forums de discussion sur Internet, communication entre terminaux d`ordinateurs ; transmission d`informations accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d`informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d`ordinateurs ; location de temps d`accès à un système informatique ; location de temps d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d`accès privé ou réservé de type intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d`un site informatique sur les réseaux de communication ; service d`exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ;
Services d`édition et de publication d`imprimés, encyclopédies, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou d`attribution de distinction ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d`un réseau informatique ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; d`émissions de radios, de télévision ou de contenus à caractère d`information, de divertissement, de formation, sur tous supports y compris numérique, sites web pour des images fixes ou animées pour du contenu d`enseignement, de recherche, de culture générale ; montages de programmes radiophoniques ou télévisuels ; montages de bandes vidéo et de films ; informations relatives aux services de loisirs ; services de formation et d`enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, et tous supports y compris numérique ; informations et conseils en matière de formation, micro-édition ; services d`organisation d`expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins d`informations, culturelles, sportives, éducatives, de formation et de recherches à des fins d`enseignement et de documentation ; organisation et conduites de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d`animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; services d`organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement). Informations en matière d`éducation et de divertissement ;
Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d`infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements, et des débats et discussions interactifs ; services informatiques sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l`utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d`ingénieries d`applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d`infogérance informatique, à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d`ordinateurs, de programmation pour ordinateur, et dans le domaine de l`informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; services d`hébergement de sites Internet et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d`ordinateurs ; informations en matière informatique. Services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d`un site informatique sur les réseaux de communication.
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