Déposée par voie électronique le 30 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS ROULARTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L'ETUDIANT FREE SCHOOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS ROULARTA domicilié(e) 29 rue de Châteaudun - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 018 681 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE SOCIETE D'AVOCATS, M. Régis Carral domicilié(e) 106 rue la Boétie - 75008 - Paris - France.
La marque L'ETUDIANT FREE SCHOOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE EXPRESS ROULARTA, Société Anonyme - 29 rue de Châteaudun - 75009 - Paris - France - SIREN 552018681
HOCHE SOCIETE D'AVOCATS, M. Régis Carral - 106 rue la Boétie - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Publications, produits de l`imprimerie, journaux, revues, périodiques, brochures, magazines, livres, manuels scolaires, cours imprimés, supports de cours par correspondance imprimés, encyclopédies, feuilles et fiches, dictionnaires, imprimés, catalogues, lettres d`information, guides touristiques, cartes postales, cahiers, carnets, publication et tous autres supports imprimés de publication et d`édition ; crayons, stylos, calendriers, prospectus, albums, affiches, dessins, cartes, papier, cartons, photographies, représentations et reproductions graphiques, articles de papeterie, articles de papeterie de bureau, articles de papeterie en papier, articles de bureau à l`exception des meubles, enveloppes, formulaires, images, impressions, plans, sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l`emballage (en papier ou en matière plastique) ; enseignes en papier ou en carton, caractères d`imprimerie, clichés, matériel d`instruction ou d`enseignement (à l`exception des appareils) ;
Cours par correspondance, par téléphone, par internet, cours particuliers, cours collectifs, soutien scolaire, cours d'enseignement à distance ; services d`édition et de publication d`imprimés, encyclopédies, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, catalogues et brochures, affiches sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; préparation de programmes de cours, de guides d'études et d'épreuves, animation de cours de formation pour des tiers, animation de cours éducatifs, cours de formation ; cours éducatifs, préparation d'épreuves, d'examens et de cours éducatifs, préparation et animation de cours, de cours de formation ; animation de cours d'instruction, d'éducation et de formation pour jeunes et adultes ; organisation de loteries et de concours (éducation, divertissement) avec ou sans distribution de prix ou d`attribution de distinction ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d`un réseau informatique ; production de films autres que films publicitaires, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; d`émissions de radios, de télévision ou de contenus à caractère d`information éducative, de divertissement, de formation, sur tous supports y compris numérique, publication d`images fixes ou animées via un site web à des fins d`enseignement éducatif, de recherche, de culture générale ; montages de programmes radiophoniques ou télévisuels ; montages de bandes vidéo et de films ; conception (rédaction) et diffusion (publication) de modules de formation sur support papier, électronique et numérique ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, et tous supports y compris numérique ; informations et conseils en matière de formation, micro-édition ; préparation et animation de conférences, congrès, concerts, symposiums, séminaires, cours magistraux, leçons et cours de formation ; préparation et animation de conférences, de conventions d'ateliers [formation], de séminaires, d'expositions à visée éducative ou culturelle ; services d`organisation d`expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins d`informations éducatives, culturelles, sportives, de formation et de recherches à des fins d`enseignement éducatifs et de documentation ; organisation et conduites de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d`animations de clubs professionnels (éducation, divertissement) dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; services d`organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement). Informations en matière d`éducation et de divertissement ;
Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d`infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des cours à distance, des formations, des réunions, des rassemblements, et des débats et discussions interactifs ; services informatiques à savoir création, développement et hébergement de pages web personnalisées proposant des informations définies par l`utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d`ingénieries d`applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d`infogérance informatique, à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d`ordinateurs, de programmation pour ordinateur, et dans le domaine de l`informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; services d`hébergement de sites Internet et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d`ordinateurs ; informations en matière informatique. Hébergement de carnets web, hébergement de plateforme web visant à la constitution d'un réseau social, professionnel ou personnel.
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