GROUPE EXPRESS-ROULARTA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3677323
Date de dépôt :
18/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2019
Présentation de la marque L'ENTREPRISE FORMATION
Déposée le 18 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS-ROULARTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ENTREPRISE FORMATION »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS-ROULARTA domicilié(e) 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 018 681 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe EXPRESS-ROULARTA domicilié(e) 29 rue de châteaudun - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE EXPRESS-ROULARTA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 552018681
Groupe EXPRESS-ROULARTA - 29 rue de châteaudun - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 11 mai 2011 - Rejet partiel n°548967 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11
Imprimés, journaux, magazines, revues, notes et lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures ; atlas, cartes géographiques ; plans ; produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils), à savoir livres et manuels ; fournitures scolaires ; cahiers, calendriers, répertoires, livrets, manuels, almanachs, éphémérides et agendas ; carnets ; publications ; prospectus ; dessins ; images ; gravures ; photographies ; affiches ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; articles de papeterie ; feuilles ; sous-mains ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; fournitures pour l'écriture ; porte-mines ; crayons ; stylos à bille ; stylos ; caractères d'imprimerie ; clichés ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ;
Conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ; organisation d'evenements, à buts culturels dans les domaines culturels, de l'édition ; services d'organisation de concours en matière de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de distinctions, et notamment dans le cadre de salons, de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions, de foires, de réception (divertissement) ; services d'édition et de publication d'imprimés, de journaux, de lettres et de notes d'informations, de magazines, de revues, de périodiques, de livres, de fiches, de manuels, d'albums, de catalogues, de brochures, d'affiches, sur tous supports électroniques (en ligne), téléchargeables ou non ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition, micro-filmage ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; prêt de livres ; services de loisirs ; services de clubs (divertissement) ; services de divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision, de contenu à caractère d'information, de divertissement, de formation, sur tous supports y compris numériques, sites Web pour des images fixes ou animées pour du contenu d'informations, d'enseignement, de formation, de recherche, de culture générale, montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; services d'organisation et de production de spectacles ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques ; réservation de places pour les spectacles ; services de reporters ; reportages photographiques ; services de traduction ;
Services visant à la constitution d'un réseau social, professionnel ou personnel, rendu au moyen du réseau Internet, à savoir réseautage social basés sur l'Internet.
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