Déposée le 11 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS ROULARTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « L'ANNUAIRE DU POUVOIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS ROULARTA domicilié(e) 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 018 681 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE, Société d'Avocats, Maître Régis Carral domicilié(e) 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque L'ANNUAIRE DU POUVOIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE EXPRESS ROULARTA, Société Anonyme - 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 552018681
HOCHE, Société d'Avocats, Maître Régis Carral - 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2039695 - Publication au BOPI 1994-49
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33
Inscription le 28 août 2006 - Changement d'adresse n°439408 - Publication au BOPI 2006-08-28
Inscription le 26 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371267 - Publication au BOPI 2003-05-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-39
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2005 n°2284299 - Publication au BOPI 2005-03-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-26
Inscription - Transmission de propriété n°33320 - Publication au BOPI
Inscription le 29 avril 2002 - Résiliation de licence n°345371 - Publication au BOPI 2002-04-29
Inscription le 13 octobre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°177369 - Publication au BOPI 1994-10-13
Inscription le 16 septembre 1991 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°56089 - Publication au BOPI 1991-09-16
Inscription - Changement de dénomination n°42737 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°42737 - Publication au BOPI
Inscription le 25 avril 2002 - Changement de dénomination n°345258 - Publication au BOPI 2002-04-25
Inscription le 3 avril 1995 - Transmission de propriété n°183670 - Publication au BOPI 1995-04-03
Inscription le 3 juin 1996 - Concession de licence n°201742 - Publication au BOPI 1996-06-03
Inscription le 25 avril 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°345256 - Publication au BOPI 2002-04-25
Inscription le 25 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°345257 - Publication au BOPI 2002-04-25
Inscription le 15 avril 2015 - Changement de dénomination n°647386 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15
Renouvellement sans limitation le 23 février 2015 n°2579511 - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-02-23
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Imprimés, journaux et périodiques, livres.Communications. Education et divertissement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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