Déposée le 9 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS ROULARTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « [Côté Maison] DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS ROULARTA domicilié(e) 29 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 018 681 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE, SOCIETE D'AVOCATS, M. Carral Régis domicilié(e) 106 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque [Côté Maison] DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE EXPRESS ROULARTA, Société Anonyme - 29 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 552018681
HOCHE, SOCIETE D'AVOCATS, M. Carral Régis - 106 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 20 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination n°726394 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20
Inscription le 10 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°727787 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-10
Inscription le 20 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°729092 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20
Publications électroniques notamment sous la forme de lettres d'informations, annuaires, revues d'actualité, recueils d'annonces, sondages ; bases de données électroniques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables], logiciels conçus pour le téléchargement de données, d'images, de fichiers vidéo et audio sur ordinateurs, sur téléphones portables ainsi que sur appareils électroniques numériques portatifs ou de poche ; logiciels conçus pour l'accès, l'exploration et la recherche dans des bases de données en ligne ; logiciels pour la fourniture de liens Internet d'information ou de divertissement ; logiciels d'accès à des informations relatives à des données, à des images, à des enregistrements vidéo et audio par le biais d'ordinateurs, de téléphones portables ainsi que d'appareils électroniques numériques portatifs ou de poche ; logiciels permettant d'accéder à du contenu de divertissement ou d'information audio et vidéo interactif sur ordinateurs, sur téléphones portables ainsi que sur appareils électroniques numériques portatifs ou de poche ;
Publications, produits de l'imprimerie, journaux, revues, périodiques, brochures, magazines, livres, encyclopédies, feuilles et fiches, dictionnaires, imprimés, catalogues, lettres d'information, guides touristiques, cartes postales, cahiers, carnets, publication et tous autres supports imprimés de publication et d'édition ; crayons, stylos, calendriers, prospectus, albums, affiches, dessins, cartes, papier, cartons, photographies, représentations et reproductions graphiques, articles de papeterie, articles de papeterie de bureau, articles de papeterie en papier, articles de bureau à l'exception des meubles, enveloppes, formulaires, images, impressions, plans, sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ; enseignes en papier ou en carton, caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Publicité ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numérique, de petites annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; services de création publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; étude de marché, services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses ; conseil en organisation et direction des affaires ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires, et de toutes manifestations à but commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; promotion des ventes pour des tiers, service de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaires ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compact (audio-vidéo), produits de l'imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies, dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, guides ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; régie publicitaire, conseils en matière d'information d'affaires, de conduite des affaires, renseignements d'affaires ;
Services de télécommunications, agence de presse et d'information (nouvelles), informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques radiophoniques, téléphoniques, et télévisuelles, transmissions d'informations par téléscripteurs ; transmissions de messages, de vidéogrammes ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à des accès privés ou réservé de type Intranet ; service de messageries informatiques, électroniques, télématiques : courrier électronique ; diffusion (transmission) de petites annonces y compris sur le réseau Internet, services de mise à disposition, à savoir : fourniture de forums de discussion sur Internet, communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; service d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; fournitures de liens Internet par téléphone ou téléphone mobile ou appareils électroniques numériques portatifs ou de poche ; services de transmission aux clients de liens Internet vers des informations ou du divertissement ; services interactifs de télécommunications permettant d'accéder et de visualiser, en ligne ou via un téléphone mobile ou via des appareils électroniques numériques portatifs ou de poche, du contenu de divertissement ou d'informations radiophoniques, audio ou vidéo ;
Services d'édition et de publication d'imprimés, encyclopédies, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de distinction ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; d'émissions de radios, de télévision ou de contenus à caractère d'information, de divertissement, de formation, sur tous supports y compris numérique, sites Web pour des images fixes ou animées pour du contenu d'enseignement, de recherche, de culture générale ; montages de programmes radiophoniques ou télévisuels ; montages de bandes vidéo et de films ; informations relatives aux services de loisirs ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion (publication) de modules de formation sur support papier, électronique ou numérique ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, et tous supports y compris numérique ; informations et conseils en matière de formation, micro-édition ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins d'informations, culturelles, sportives, éducatives, de formation et de recherches à des fins d'enseignement et de documentation ; organisation et conduites de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement). Informations en matière d'éducation et de divertissement ;
Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements, et des débats et discussions interactifs ; services informatiques à savoir création, développement et hébergement de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d'ingénieries d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d'infogérance informatique, à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateur, et dans le domaine de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; services d'hébergement de sites Internet et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; informations en matière informatique. Services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; mise à disposition, à savoir fourniture d'accès à des moteurs de recherche pour obtenir des données par réseaux de communications, mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour permettre aux utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo ou autres contenus multimédias.
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