CORBEILLE
Présentation de la marque CORBEILLE
Déposée le 31 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPRESS-ROULARTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CORBEILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CORBEILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CORBEILLE arrivera à expiration en date du 31 octobre 2024.
GROUPE EXPRESS-ROULARTA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 mars 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°319226 - Publication au BOPI 2001-03-28
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2004 n°2272251 - Publication au BOPI 2004-09-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-14
Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49
Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504231 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2014 n°2563655 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-07-17