Déposée le 20 juin 1984 par la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPANSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GESTION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE EXPANSION domicilié(e) 67, avenue de Wagram, 75017 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT - France.
La marque GESTION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1725075.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE EXPANSION (S.A.) - 67, avenue de Wagram, 75017 PARIS - France
CABINET MALEMONT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32
Inscription le 19 mai 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°172621 - Publication au BOPI 1994-05-19
Inscription le 26 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161380 - Publication au BOPI 1993-07-26
Communications. Education et divertissement
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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