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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE EVS
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TECHNIQUE SERVICE FORMATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TECHNIQUE SERVICE FORMATION
GROUPE EVS, SAS

Numéro de dépôt :
4259515
Date de dépôt :
24/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/03/2026
TECHNIQUE SERVICE FORMATION de GROUPE EVS

Présentation de la marque TECHNIQUE SERVICE FORMATION

Déposée le 24 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE EVS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TECHNIQUE SERVICE FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE EVS domicilié(e) 12 RUE DU DERY, BP 70116, ST SYLVAIN D'ANJOU, 49481 VERRIERES EN ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 465 711 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE EVS, Mme CHEVREUX MARION domicilié(e) 12 RUE DU DERY, BP 70116, ST SYLVAIN D'ANJOU, 49481 VERRIERES EN ANJOU - France.

La marque TECHNIQUE SERVICE FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECHNIQUE SERVICE FORMATION arrivera à expiration en date du 24 mars 2026.

GROUPE EVS a également déposé les autres marques suivantes : EVS GROUPE , TECHNI DESOSS , LA FONCIERE ANGEVINE , EUROVIANDE SERVICE , GROUPE EVS , LES BOUCHERS EVS , EVS FORMATION


GROUPE EVS, SAS - 12 RUE DU DERY, BP 70116, ST SYLVAIN D'ANJOU, 49481 VERRIERES EN ANJOU - France - SIREN 393465711


GROUPE EVS, Mme CHEVREUX MARION - 12 RUE DU DERY, BP 70116, ST SYLVAIN D'ANJOU, 49481 VERRIERES EN ANJOU - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement avec modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Inscription le 7 février 2017 - Rejet partiel n°694025 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-07

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.