Déposée par voie électronique le 24 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE EVS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EVS FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-15 du 15 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE EVS domicilié(e) 12 RUE DU DERY, BP 70116, ST SYLVAIN D'ANJOU, 49481 VERRIERES EN ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 465 711 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE EVS, Mme. MARION CHEVREUX domicilié(e) 12 RUE DU DERY, BP 70116, ST SYLVAIN D'ANJOU, 49481 VERRIERES EN ANJOU - France.
La marque EVS FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE EVS, SAS - 12 RUE DU DERY, BP 70116, ST SYLVAIN D'ANJOU, 49481 VERRIERES EN ANJOU - France - SIREN 393465711
GROUPE EVS, Mme. MARION CHEVREUX - 12 RUE DU DERY, BP 70116, ST SYLVAIN D'ANJOU, 49481 VERRIERES EN ANJOU - France
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Inscription le 12 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°703900 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-12
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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