PAIE INTEGRALE
Présentation de la marque PAIE INTEGRALE
Déposée le 24 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) GROUPE EUROPEEN DE GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAIE INTEGRALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAIE INTEGRALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1510424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIE INTEGRALE est expirée depuis le 24 janvier 1999.
GROUPE EUROPEEN DE GESTION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27