GESTIA HABITAT - GESTION HABITAT

GROUPE EUROPARTNER DEVELOPPEMENT (SARL)

Présentation de la marque GESTIA HABITAT - GESTION HABITAT

Déposée le 8 avril 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE EUROPARTNER DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GESTIA HABITAT - GESTION HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE EUROPARTNER DEVELOPPEMENT domicilié(e) 2, Rue Sédillot, 67000 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 403 594 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SCHREIBER GROUPE EUROPARTNER DEVELOPPEMENT - France.

La marque GESTIA HABITAT - GESTION HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTIA HABITAT - GESTION HABITAT est expirée depuis le 8 avril 2004.

GROUPE EUROPARTNER DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : HABITAT CLASS , LA CHAINE DES PROPRIETAIRES ET DES PARTICULIERS CPP , CENTRE DES PROPRIETAIRES DE L'HABITAT , CERCLE DES PROPRIETAIRES DE L'HABITAT , ETOILE DAUPHINE , CHAINE DES PROPRIETAIRES DE L'HABITAT , UNION DE LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES , LA CHAINE DES PROPRIETAIRES ET DES PARTICULIERS , LA CHAINE DES PROPRIETAIRES ET DES PARTICULIERS CPP , CERCLE DES PROPRIETAIRES DE L'HABITAT