GROUPE ETCHART, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4235985
Date de dépôt :
22/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/12/2025
Présentation de la marque neo réseaux
Déposée le 22 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ETCHART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « neo réseaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-02 du 15 janvier 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ETCHART domicilié(e) MAISON RETAINIA - 64780 - IRISSARRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 586 854 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bouchara Vanessa domicilié(e) 17 RUE du colisée - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque neo réseaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ETCHART, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - MAISON RETAINIA - 64780 - IRISSARRY - France - SIREN 351586854
Mme Bouchara Vanessa - 17 RUE du colisée - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Inscription le 31 mars 2016 - Retrait partiel n°665850 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31
Inscription le 8 octobre 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°770067 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-10-08
Stations d'épuration des eaux usées industrielles ; réservoirs pour le traitement des eaux usées ; appareils transportables pour le traitement des eaux usées ; installations d'évacuation des eaux usées pour lavabos ; installations pour la purification des eaux d'égouts ; installations d'épuration des déchets ; appareils d'assainissement ; accessoires de régulation pour tuyaux d'eau ; accessoires de régulation pour les conduites et les canalisations de gaz ; appareils d'épuration d'eau ; appareils et installations (fixes ou mobiles) pour le traitement de l'eau ; conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
Construction ; construction souterraine ; construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; construction, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'infrastructures de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ; construction, maintenance, entretien et réparation de réseaux pour l'extraction des déchets ; installation de systèmes de récupération d'eaux pluviales ; installation de systèmes de collecte et de drainage d'eaux pluviales ; entretien et réparation de stations d'épuration des eaux ; conseils en matière de génie civil [construction] ; supervision de la construction de projets de génie civil ; services de conseils liés à la réparation de structures de génie civil : entretien et réparation ou entretien de générateurs d'électricité ; services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; services de vidange [assainissement] ; pose de réseaux électriques ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; construction, nettoyage, entretien des routes ; étanchement de routes ; services de construction de routes ; pompage et assainissement de fosses septiques ; services de pompage de fluides ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau ; installation, réparation et maintenance de réseaux souterrain, de réseaux de canalisation ; nettoyage de canalisations ; pose de canalisations ; entretien de canalisations ; rénovation de canalisations souterraines ; services d'installation de canalisations ; travaux de construction ; services de construction ; démolition de constructions ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrages dans le cadre de la construction ; construction de structures souterraines ; travaux de construction souterrains concernant la tuyauterie ; direction de travaux de construction ;
Distribution des eaux ; transport des eaux d'égout ; services d'évacuation des eaux d'égout [transport] ; collecte d'eaux d'égout par le biais d'égouts publics ; stockage de déchets ; transport de déchets ; collecte de déchets industriels ; transport et entreposage de déchets ; distribution d'électricité ; approvisionnement en électricité ; installation de générateurs d'électricité ; distribution d'électricité par câbles ; services de conseil en matière de distribution d'électricité ; mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité ; services d'informations concernant l'état des routes ; services d'assainissement ; distribution d'électricité par câbles ;
Déversement [transport] d'eaux d'égout ; élimination des eaux usées provenant des procédés industriels ; traitement des eaux usées provenant d'opérations de génératrices électriques ; évacuation des déchets [traitement des déchets] ; traitement de déchets ; traitement des déchets [transformation] ; services de destruction de déchets ; services de gestion des déchets [recyclage] ; traitement des déchets et/ou de l'eau ; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de dépollution environnementale] ; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; production d'électricité ; production d'énergie ; traitement de l'eau ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau ; mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'électricité ; services d'assainissement (traitement) de l'eau ; purification de l'eau ;
Génie civil ; conseils en matière de génie civil ; services de planification en génie civil ; services de conception en génie civil [architecture] ; services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; recherche dans le domaine du changement climatique ; conception et développement de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; services de conception en matière de création de réseaux à l'exclusion des réseaux de fibre optique, des réseaux de télécommunications et de téléphonie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; conception et développement de réseaux de canalisations.
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