Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'EMBALLAGE FACILITÉ
GROUPE ESTOUR, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4326194
Date de dépôt :
02/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'EMBALLAGE FACILITÉ
Déposée par voie électronique le 2 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ESTOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L'EMBALLAGE FACILITÉ »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ESTOUR domicilié(e) Quartier Mathias - 26320 - SAINT-MARCEL-LES-VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 449 202 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Bruno VUILLERMOZ domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ESTOUR a également déposé les autres marques suivantes : ENTOURAGE
GROUPE ESTOUR, Société par Actions Simplifiée - Quartier Mathias - 26320 - SAINT-MARCEL-LES-VALENCE - France - SIREN 419449202
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Bruno VUILLERMOZ - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 23 novembre 2018 - Rejet total n°739271 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-23
Machines et machines-outils d'emballage, d'empaquetage, de cerclage, de soudure ; machines à envelopper ; dévidoirs mécaniques ; robots (machines) ; distributeurs de ruban adhésif (machines) ; distributeurs automatiques ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement, à savoir dévidoirs et dérouleurs non mécaniques de rubans adhésifs, de papiers d'emballage ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matières plastiques pour l'emballage ; papier d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; papier liassé et liasses de papier pour l'emballage ; cartons et caisses en carton d'emballage ; boîtes en carton ou en papier ; blisters destinés à l'emballage ; capitonnages ou rembourrages en papier pour l'emballage ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ;
Matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; rubans et films adhésifs d'emballage, autres que pour le ménage ou la papeterie ;
Sacs d'emballage en papier, matières plastiques ou matières textiles pour le stockage ou le transport en vrac ; Sacs pour l'emballage, le stockage et le transport ; enveloppes en matières textiles pour l'emballage ; matériaux d'emballage [sacs] pour le transport de matériaux en vrac ; matières d'emballage [rembourrage] autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; cordes et ficelles ; liens non métalliques.
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