Déposée le 11 juillet 2003 par la société GROUPE ESIEA Association Loi de 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e. novacteur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-33 du 14 août 2003.
Le déposant est la société GROUPE ESIEA Association Loi de 1901 domicilié(e) 9, Rue Vésale,75005 PARIS - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 349 138 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE ESIEA M. Jean-Louis MARULAZ domicilié(e) 9, Rue Vésale,75005 PARIS - 75005 - France.
La marque e. novacteur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ESIEA Association Loi de 1901 - 9, Rue Vésale,75005 PARIS - 75005 - France - SIREN 311349138
GROUPE ESIEA M. Jean-Louis MARULAZ - 9, Rue Vésale,75005 PARIS - 75005 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-51
Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, service de conseil pour l'organisation et la direction des affaires – Etude et recherches de marchés – Compilations de renseignements et études statistiques – conseils en information ou renseignements d'affaires ; Tous ces services étant rendus dans le cadre de l'assistance, l'aide logistique, l'accompagnement et l'incubation d'entreprises opérant dans les domaines de l'informatique, de l'électronique et de l'automatique, des nouvelles technologies de télécommunication, de l'Internet et de la réalité virtuelle, ainsi que des entreprises en cours de formation. Services d'information, de consultation en matière bancaire et financière – Analyses financières – prospection de marchés financiers en vue de la constitution de capitaux – Fonds communs de placement – services de financement et d'investissement direct ; Tous ces services étant rendus dans le cadre de l'assistance, l'aide logistique, l'accompagnement et l'incubation d'entreprises opérant dans les domaines de l'informatique, de l'électronique et de l'automatique, des nouvelles technologies de télécommunication, de l'Internet et de la réalité virtuelle, ainsi que des entreprises en cours de formation. Service de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux – transmission d'informations par voie télématique. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums – publication de textes (autres que publicitaires) – services d'enseignement et de formation : sensibilisation à la création d'entreprise auprès d'étudiants, chercheurs et enseignants-chercheurs ; formation des porteurs de projet, notamment à la gestion d'entreprise et de projets. Exploitation de brevets – conseils en propriété intellectuelle – concession de licences de propriété intellectuelle – Etudes de projet techniques – recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) – recherches techniques – location de locaux – location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données – location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données – conseil et accompagnement prenant en compte toutes les étapes de la création d'entreprises : études de marché, propriété intellectuelle et industrielle, conseil au montage juridique, conseil et expertise technologique, mise en relation avec les investisseurs potentiels (financiers, industriels). Tous ces services étant rendus dans le cadre de l'assistance, l'aide logistique, l'accompagnement et l'incubation d'entreprises opérant dans les domaines de l'informatique, de l'électronique et de l'automatique, des nouvelles technologies de télécommunication, de l'Internet et de la réalité virtuelle, ainsi que des entreprises en cours de formation.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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