Déposée le 17 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ELABOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Cimetières de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ELABOR domicilié(e) 18 rue des Murgers - 21380 - MESSIGNY ET VANTOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 888 628 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque Cimetières de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280949.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ELABOR, SA - 18 rue des Murgers - 21380 - MESSIGNY ET VANTOUX - France - SIREN 414888628
CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; tenues de livres ;
Elaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de logiciels (programmes enregistrés) ; programmation pour ordinateur ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; informatique en nuage ; logiciel-service (SaaS) ; location de logiciels informatiques ; sauvegarde externe et stockage de données ; planification en matière d'urbanisme ; services d'études de projets techniques ; numérisation de documents ;
Conseils en matière de thanatopraxie, de services funéraires, de crémation, et d'inhumation ; services d'élaboration de documents juridiques.
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