Déposée par voie électronique le 17 mars 2017 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ELABOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ELABOR domicilié(e) 18 rue des Mûrgers - 21380 - MESSIGNY ET VANTOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 888 628 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU - JurisPatent, Mme. Sandrine GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque AGEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346950.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; audits d'entreprises et de collectivités territoriales (analyses commerciales) ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; établissement de statistiques ; étude de marché ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; services de gestion informatisée de fichiers ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance d'informations dans les registres ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; prévisions économiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; service de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; tenue de livres ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; télécommunications ; transmission de courriels ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
Enseignement, éducation et instruction ; formation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de colloques, de concours (éducation ou divertissement), de conférences, de congrès, d'ateliers de formation, de séminaires, de symposiums ;
Analyse de systèmes informatiques ; arpentage ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; consultation en matière de logiciels ; conduite d'étude de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; dessin industriel ; élaboration (conception) de logiciels ; établissement de plans (construction) ; étalonnage (mesurage) ; expertises géologiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; informatique en nuage ; ingénierie ; installations de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; maintenance de logiciels d'ordinateur ; mise à jour de logiciels ; numérisation de documents (scanning) ; planification en matière d'urbanisme ; programmation pour ordinateurs ; prospection géologique ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; services d'architecture ; services de cartographie (géographie) ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils technologiques ; services de géomatique (expertises géographiques) ; services externalisés en matière de technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
Concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en matière d'urbanisme et de gestion de l'espace public (conseils juridiques, recherches légales et recherches judiciaires) ; services d'élaboration de documents juridiques ; recherches légales ; recherches juridiques et judiciaires.
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