Marque enregistrée - Marque en vigueur

PULVETEC
GROUPE ECONOMIQUE AGRO-ALIMENTAIRE (SAS)

Numéro de dépôt :
4654774
Date de dépôt :
08/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2030
PULVETEC de GROUPE ECONOMIQUE AGRO-ALIMENTAIRE

Présentation de la marque PULVETEC

Déposée par voie électronique le 8 juin 2020 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ECONOMIQUE AGRO-ALIMENTAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PULVETEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ECONOMIQUE AGRO-ALIMENTAIRE domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Caroline CASALONGA domicilié(e) 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France.

La marque PULVETEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4654774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PULVETEC arrivera à expiration en date du 8 juin 2030.

GROUPE ECONOMIQUE AGRO-ALIMENTAIRE a également déposé les autres marques suivantes : INNOVERT , ALCOR


GROUPE ECONOMIQUE AGRO-ALIMENTAIRE (SAS) - Place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France


CASALONGA, Madame Caroline CASALONGA - 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; contrôle de pulvérisateurs.