GROUPE ECOLE DE COMMERCE ET DE GESTION (Etablissement consulaire d'enseignement supérieur commercial et européen), 17 Boulevard de Châteaudun - BP 639
Numéro de dépôt :
1745143
Date de dépôt :
07/12/1990
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
07/12/2000
Présentation de la marque CERTIFICAT D'ACTION COMMERCIALE EUROPEENNE C.A.C.E.
Déposée le 7 décembre 1990 par GROUPE ECOLE DE COMMERCE ET DE GESTION (Etablissement consulaire d'enseignement supérieur commercial et européen
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS),
la marque française « CERTIFICAT D'ACTION COMMERCIALE EUROPEENNE C.A.C.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est GROUPE ECOLE DE COMMERCE ET DE GESTION (Etablissement consulaire d'enseignement supérieur commercial et européen), 17 Boulevard de Châteaudun - BP 639 domicilié(e) 45016 ORLEANS CEDEX 1 - France.
La marque CERTIFICAT D'ACTION COMMERCIALE EUROPEENNE C.A.C.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFICAT D'ACTION COMMERCIALE EUROPEENNE C.A.C.E. est expirée depuis le 7 décembre 2000.
GROUPE ECOLE DE COMMERCE ET DE GESTION (Etablissement consulaire d'enseignement supérieur commercial et européen a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ECG
GROUPE ECOLE DE COMMERCE ET DE GESTION (Etablissement consulaire d'enseignement supérieur commercial et européen), 17 Boulevard de Châteaudun - BP 639 - 45016 ORLEANS CEDEX 1 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-02
Enseignement et formation: examens, stages, diplômes, études de cas, publicité, affiches, notices, brochures.Edition de livres et revues.Organisation de concours en matière d'éducation ou divertissement.Conception et élaboration de programmes éducatifs. Education et divertissement
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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