PRIX DE LA VILLE SOLIDAIRE ET DE L'IMMOBILIER RESPONSABLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
PRIX DE LA VILLE SOLIDAIRE ET DE L'IMMOBILIER RESPONSABLE
Association Groupe E.S.S.E.C.
Numéro de dépôt :
4496314
Date de dépôt :
31/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2028
Présentation de la marque PRIX DE LA VILLE SOLIDAIRE ET DE L'IMMOBILIER RESPONSABLE
Déposée par voie électronique le 31 octobre 2018 par l'association loi 1901 Groupe E.S.S.E.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRIX DE LA VILLE SOLIDAIRE ET DE L'IMMOBILIER RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-47 du 23 novembre 2018.
Le déposant est l'association loi 1901 Groupe E.S.S.E.C domicilié(e) Avenue Bernard Hirsch - 95000 - CERGY PONTOISE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANDON IP, Madame Anne LEVY domicilié(e) 64 rue Tiquetonne - 75002 - Paris - France.
La marque PRIX DE LA VILLE SOLIDAIRE ET DE L'IMMOBILIER RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4496314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIX DE LA VILLE SOLIDAIRE ET DE L'IMMOBILIER RESPONSABLE arrivera à expiration en date du 31 octobre 2028.
Association Groupe E.S.S.E.C. - Avenue Bernard Hirsch - 95000 - CERGY PONTOISE - France
BRANDON IP, Madame Anne LEVY - 64 rue Tiquetonne - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); formulaires; prospectus; flyers, tracts; enveloppes (papeterie) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Enquêtes et sondages d'opinion; études et recherches de marchés; agences d'informations commerciales; gestion d'affaires commerciales; prévisions économiques; recherches pour affaires; recrutement de personnel; relations publiques; transcription de communications; informations statistiques. Services d'études de marché; analyse de marché; études de marketing; services d'analyse des coûts et/ou des prix; services d'informations d'affaires; services de gestion commerciale et de conseils en stratégies commerciales ; services de recherches et d'enquêtes commerciales; conception et mise en oeuvre de méthodologies de recherche commerciale; services d'enquêtes commerciales (veille commerciale) ; services de surveillances; services d'informations statistiques, services d'informations commerciales; analyse de données commerciales traitées par des ordinateurs, services d'informations et de conseils dans les domaines précités, y compris ces services fournis en ligne et via l'internet. Toutes études utilisant la technique des enquêtes par sondage, des panels ou des tests, toutes études de motivation (études sur le comportement des consommateurs) ;
