Déposée le 10 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) Groupe E.P.A. BIOTECHNOLOGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MORLAIX),
la marque française « Diétéine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-26 du 25 juin 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe E.P.A. BIOTECHNOLOGIE domicilié(e) 2,4 Place Edmond Puyo, SAINT MARTIN DES CHAMPS, 29600 MORLAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 563 045 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe E.P.A. BIOTECHNOLOGIE S.A. - France.
La marque Diétéine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe E.P.A. BIOTECHNOLOGIE S.A. - 2,4 Place Edmond Puyo, SAINT MARTIN DES CHAMPS, 29600 MORLAIX - France - SIREN 400563045
Groupe E.P.A. BIOTECHNOLOGIE S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44
Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques à usage médical. Viande, poisson, volaille, et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves de viande, de poisson et de légumes, tous ces produits étant diététiques. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir, tous ces produits étant diététiques.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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