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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DUVAL
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PATRIMOINE ET PARTENARIATS PUBLICS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PATRIMOINE ET PARTENARIATS PUBLICS
GROUPE DUVAL, SAS

Numéro de dépôt :
3497539
Date de dépôt :
25/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2027
PATRIMOINE ET PARTENARIATS PUBLICS de GROUPE DUVAL

Présentation de la marque PATRIMOINE ET PARTENARIATS PUBLICS

Déposée le 25 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DUVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMOINE ET PARTENARIATS PUBLICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-22 du 1 juin 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DUVAL domicilié(e) 123 rue du Château - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 523 567 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque PATRIMOINE ET PARTENARIATS PUBLICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3497539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 43 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PATRIMOINE ET PARTENARIATS PUBLICS arrivera à expiration en date du 25 avril 2027.

GROUPE DUVAL a également déposé les autres marques suivantes : PATRIMOINE ET TOURISME , PATRIMOINE ET SANTE , SPIM , PATRIMOINE ET PPP , FINAFRICA , PARTENARIATS PUBLICS ET PATRIMOINE , PATRIMOINE ET ENTREPRISES , PATRIMOINE ET COMMERCE


GROUPE DUVAL, SAS - 123 rue du Château - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 444523567


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2017 n°2644154 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-22

– administration commerciale, gestion des affaires commerciales, gestion commerciale de programmes immobiliers, notamment dans le cadre de partenariats entre personnes publiques et personnes privées, gestion de fichiers informatiques.

– affaires financières, analyse financières, affaires immobilières (investissement, activités patrimoniales), notamment dans le cadre de partenariats entre personnes publiques et personnes privées, crédit bail, établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), gérance de biens immobiliers, constitution de capitaux, investissement de capitaux, cautions (garanties), constitution de fonds, placement de fonds, notamment dans le cadre de partenariats entre personnes publiques et personnes privées, recouvrement de loyers, prêts sur nantissement, transactions financières, gestion de participations financières, dépôt de valeurs.

– promotion immobilière, construction, travaux d'aménagement d'immeubles (travaux de construction), réhabilitation et rénovation de biens immeubles, assistance technique aux promoteurs en matière de construction, aménagement, réhabilitation et rénovation de biens immeubles à savoir conseils et supervision (direction de travaux de construction).

– conception d'aménagements paysagers, services de jardiniers paysagistes, maisons médicalisées notamment pour personnes âgées dépendantes, maisons de convalescence pour personnes âgées ou non, maisons de retraites, maison de repos.

– services juridiques, services de gestion des contentieux.