Déposée le 28 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DUVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATRIMOINE ET COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-10 du 6 mars 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DUVAL domicilié(e) 123 RUE DU CHÂTEAU - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 523 567 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.
La marque PATRIMOINE ET COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3625547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE DUVAL, SAS - 123 RUE DU CHÂTEAU - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 444523567
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2019 n°2702744 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-11
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, services généraux d'aide à la direction d'entreprises, conseils en organisation et direction des affaires, services de comptabilité, travaux de bureau, services de facturation, gestion commerciale de programmes immobiliers, gestion de fichiers informatiques, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], services de relogement pour entreprises, estimation en affaires commerciales, étude de marché, expertises en affaires, gérance administrative dhôtels, projets [aide à la direction des affaires], promotion des ventes pour des tiers. ;
Affaires financières, analyse financière, affaires immobilières (investissement, activités patrimoniales), crédit bail, établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), gérance de biens immobiliers, constitution de capitaux, investissement de capitaux, cautions (garanties), constitution de fonds, placement de fonds, recouvrement de loyers, prêts sur nantissement, transactions financières, gestion de participations financières, dépôt de valeurs, affermage de biens immobiliers, agences de logement [propriétés immobilières], agences immobilières, courtage en biens immobiliers, ;
Évaluation [estimation] de biens immobiliers, cote en bourse, courtage en bourse, estimations immobilières, opérations financières, transactions financières ; aménagement et octroi d'assurances pour immeubles, biens de propriété, terrains et plans et systèmes financiers destinés à leur achat et à leur financement. Informations en matière de construction, supervision [direction] de travaux de construction, informations en matière de construction, de rénovation et de réhabilitation de biens immobiliers ; rénovation et réparation de constructions. ;
Architecture, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, décoration intérieure, étude de projets techniques en matière immobilière, planification en matière d'urbanisme. ;
Services juridiques, services de gestion des contentieux.
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