Déposée le 16 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) GROUPE DURIEU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAMBRAI),
la marque française « MAISON' NETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-22 du 28 mai 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE DURIEU domicilié(e) 29 avenue du Roule - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 281 456 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Simmons & Simmons LLP, Mme Bailey Sarah domicilié(e) 5 Boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France.
La marque MAISON' NETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE DURIEU, Société Anonyme - 29 avenue du Roule - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 419281456
Simmons & Simmons LLP, Mme Bailey Sarah - 5 Boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2009 n°2401546 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-16
Inscription le 19 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700514 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-05-19
Inscription le 19 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700513 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-05-19
Inscription le 7 février 2018 - Changement d'adresse n°716477 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-07
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2019 n°2711861 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-04
Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture. Peintures, couleurs, vernis et laques. Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver. Préparations pour nettoyer, polir, degraisser er abraser.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
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