Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDLOCAL
GROUPE DURABLE.COM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3898146
Date de dépôt :
17/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/02/2022
IDLOCAL de GROUPE DURABLE.COM

Présentation de la marque IDLOCAL

Déposée le 17 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DURABLE.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « IDLOCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DURABLE.COM domicilié(e) 5 rue de la Terrasse - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 425 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque IDLOCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDLOCAL est expirée depuis le 17 février 2022.

GROUPE DURABLE.COM a également déposé les autres marques suivantes : DOLEAD , IDDEVIS


GROUPE DURABLE.COM, Société par actions simplifiée - 5 rue de la Terrasse - 75017 - PARIS - France - SIREN 499425700


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Informations et renseignements d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations relatives à des annonceurs ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; abonnements à des annuaires, à des guides ; abonnements à des services et des systèmes de navigation ;

Services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images ; services de renseignements télématiques, à savoir services d'annuaire ; service de transmission d'information et de renseignements commerciaux sur les entreprises ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; service de mise à disposition d'une interface informatique contenant un fond privé d'informations ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche et à des bases de données.