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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE DUBREUIL
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SCAPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCAPAC
GROUPE DUBREUIL, SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3947727
Date de dépôt :
21/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/09/2022
SCAPAC de GROUPE DUBREUIL

Présentation de la marque SCAPAC

Déposée le 21 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) GROUPE DUBREUIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SCAPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE DUBREUIL domicilié(e) ACTIPOLE 85, BP 42 - 85170 - BELLEVILLE SUR VIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 651 649 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DUBREUIL, M. SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) ACTIPOLE 85, BP 42 - 85170 - BELLEVILLE SUR VIE - France.

La marque SCAPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAPAC est expirée depuis le 21 septembre 2022.

GROUPE DUBREUIL a également déposé les autres marques suivantes : CAVOC , jereparemonauto.eu , SOLINVEST , MINIVRAC , jereparemonauto.com , CLARFI , OSCAR , SOLEN VOS SOLUTIONS ENERGIES NOUVELLES , TP 360 , CavoC Véhicules d'occasion à petit prix


GROUPE DUBREUIL, SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - ACTIPOLE 85, BP 42 - 85170 - BELLEVILLE SUR VIE - France - SIREN 320651649


GROUPE DUBREUIL, M. SERVICE JURIDIQUE - ACTIPOLE 85, BP 42 - 85170 - BELLEVILLE SUR VIE - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées, moteurs pour véhicules terrestres, parties et éléments d'automobiles à savoir : chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; amortisseurs de suspensions pour véhicules, jantes, carrosserie, pièces de carrosserie, ailes, calandres, capots, portières, plaquettes de freins pour véhicules, disques de freins, freins, embrayages pour véhicules, amortisseurs, filtres à air et huile, joints, pneumatiques, ressorts de suspension, jambes de suspension, amortisseurs de vibrations ; vitres, pare-brise, lève-glace, lunettes arrières chauffantes ; essuie-glace, dispositifs d'essuie-glace, sièges, consoles, pièces en caoutchouc, courroies, volants, leviers de changement de vitesses, peaux et housses protectrices pour sièges d'automobiles, avertisseurs pour véhicules ; accessoires automobiles, boîtes de vitesses et leurs différents éléments ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Réparation, à savoir réparation et entretien de véhicules automobiles ; lavage d'automobiles ; assistance en cas de panne de véhicules [réparation] ; installation et réparation d'appareils électriques ; rechapage de pneus ; remise à neuf de moteurs ; graissage de véhicules, vérification des chrono tachygraphes.