Déposée le 3 décembre 2010 par la Société Anonyme (SA) GROUPE DIOGO FERNANDES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAISONS BELL PRESTIGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE DIOGO FERNANDES domicilié(e) 11, rue du Péage Lormaye - 28210 - NOGENT-LE-ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 445 077 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque MAISONS BELL PRESTIGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787624.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE DIOGO FERNANDES, Société anonyme - 11, rue du Péage Lormaye - 28210 - NOGENT-LE-ROI - France - SIREN 344445077
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Inscription le 18 septembre 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°609106 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18
Publicité ; promotion de projets immobiliers ; consultation pour la direction des affaires ; études de marchés, prévisions économiques ; gestion de fichiers informatiques ; présentation sur tout support de maisons individuelles et groupées pour leur vente au détail ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Affaires immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements, de maisons et de bureaux ; évaluation de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers.
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction. Construction de bâtiments, d'immeubles, de maisons individuelles, de lotissements et de maisons groupées ; entretien et réparation de bâtiments, d'immeubles, de maisons individuelles, de lotissements et de maisons groupées ; information en matière de construction, de maintenance et de réparation ; maçonnerie, travaux de peinture, plomberie, ramonage de cheminées.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; étude de projets techniques ; établissement de plans pour la construction ; architecture ; décoration intérieure.
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