Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOUS MON TOIT Mon aide à domicile
GROUPE DESTIA, SAS

Numéro de dépôt :
4238899
Date de dépôt :
08/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/01/2026
SOUS MON TOIT Mon aide à domicile de GROUPE DESTIA

Présentation de la marque SOUS MON TOIT Mon aide à domicile

Déposée le 8 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DESTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SOUS MON TOIT Mon aide à domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DESTIA domicilié(e) 563 rue de la Juine - 45160 - OLIVET - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 727 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DESTIA, Mle TIGER Anaïs domicilié(e) 563 rue de la Juine - 45160 - OLIVET - France.

La marque SOUS MON TOIT Mon aide à domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOUS MON TOIT Mon aide à domicile arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.

GROUPE DESTIA a également déposé les autres marques suivantes : NOUNOUSERVICE , MARIE & CIE LA SIGNATURE DU TRAVAIL BIEN FAIT , HEUREUX CHEZ SOI , SOUS MON TOIT , AVIDOM MENAGE , AVIDOM SENIOR , MARIE & Cie , BG FORMATION AMELIORER & ACQUERIR , SOUS MON TOIT Mon service à la personne , AVIDOM SENIOR


GROUPE DESTIA, SAS - 563 rue de la Juine - 45160 - OLIVET - France - SIREN 508727740


GROUPE DESTIA, Mle TIGER Anaïs - 563 rue de la Juine - 45160 - OLIVET - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Inscription le 2 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°774130 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02

Services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; jardinage.