SOUS MON TOIT Ma garde d'enfant à domicile
Présentation de la marque SOUS MON TOIT Ma garde d'enfant à domicile
Déposée le 8 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DESTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SOUS MON TOIT Ma garde d'enfant à domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOUS MON TOIT Ma garde d'enfant à domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOUS MON TOIT Ma garde d'enfant à domicile arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.
GROUPE DESTIA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Inscription le 2 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°774130 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02