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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DESTIA
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SOUS MON TOIT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOUS MON TOIT
GROUPE DESTIA, SAS

Numéro de dépôt :
4238888
Date de dépôt :
08/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2026
SOUS MON TOIT de GROUPE DESTIA

Présentation de la marque SOUS MON TOIT

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DESTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOUS MON TOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE DESTIA domicilié(e) 563 rue de la Juine - 45160 - OLIVET - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 727 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DESTIA, Mlle Anaïs TIGER domicilié(e) 563 rue de la Juine - 45160 - OLIVET - France.

La marque SOUS MON TOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOUS MON TOIT arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.

GROUPE DESTIA a également déposé les autres marques suivantes : NOUNOUSERVICE , MARIE & CIE LA SIGNATURE DU TRAVAIL BIEN FAIT , HEUREUX CHEZ SOI , AVIDOM MENAGE , AVIDOM SENIOR , MARIE & Cie , BG FORMATION AMELIORER & ACQUERIR , SOUS MON TOIT Mon service à la personne , AVIDOM SENIOR , AVIDOM SENIOR


GROUPE DESTIA, SAS - 563 rue de la Juine - 45160 - OLIVET - France - SIREN 508727740


GROUPE DESTIA, Mlle Anaïs TIGER - 563 rue de la Juine - 45160 - OLIVET - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Inscription le 2 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°774130 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; repassage du linge ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Services de restauration (alimentation) ; crèches d'enfants ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ;

Garde d'enfants à domicile.