GROUPE DES MUTUELLES PRESENCE (Régi par le Code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
3035862
Date de dépôt :
19/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/2010
Présentation de la marque PRESENCE HOSPITALIERE
Déposée le 19 juin 2000 par la société GROUPE DES MUTUELLES PRESENCE (Régi par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRESENCE HOSPITALIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-30 du 28 juillet 2000.
Le déposant est la société GROUPE DES MUTUELLES PRESENCE (Régi par le Code de la Mutualité domicilié(e) 10, rue Elisée-Reclus, 42000 SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 193 223 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.
La marque PRESENCE HOSPITALIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3035862.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE DES MUTUELLES PRESENCE (Régi par le Code de la Mutualité) - 10, rue Elisée-Reclus, 42000 SAINT-ETIENNE - France - SIREN 400193223
Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France
Inscription le 27 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°382407 - Publication au BOPI 2003-11-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-47
Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30
Imprimés, journaux, revues, périodiques. Assurances et finances, assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance, banques (affaires bancaires), agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, produits d'assurances, produits d'épargne, produits financiers, assurances vie, affaires financières, investissement de capitaux, affaires monétaires. Cliniques, maisons de convalescence, dispensaires. Services hospitaliers. Maisons de repos. Maisons de retraite pour personnes âgées. Maisons de vacances. Services médicaux. Services d'opticiens. Pouponnières. Sanatoriums. Services de camps de vacances.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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