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Marques déposées par la société GROUPE DES MUTUELLES PRESENCE (régi par le Code de la Mutualité
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Mutuelle Présence Santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mutuelle Présence Santé
GROUPE DES MUTUELLES PRESENCE (régi par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
98733180
Date de dépôt :
14/05/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/05/2008

Présentation de la marque Mutuelle Présence Santé

Déposée le 14 mai 1998 par la société GROUPE DES MUTUELLES PRESENCE (régi par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Mutuelle Présence Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-26 du 26 juin 1998.

Le déposant est la société GROUPE DES MUTUELLES PRESENCE (régi par le Code de la Mutualité domicilié(e) 10, rue Elisée-Reclus, 42000 SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 193 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque Mutuelle Présence Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733180.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle Présence Santé est expirée depuis le 14 mai 2008.

GROUPE DES MUTUELLES PRESENCE (régi par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PRESENCE RETRAITE , Loire action Mutualiste , groupe des Mutuelles PRESENCE , PRESENCE HOSPITALIERE , PRESENCE EPARGNE , PRESENCE ASSISTANCE


GROUPE DES MUTUELLES PRESENCE (régi par le Code de la Mutualité) - 10, rue Elisée-Reclus, 42000 SAINT-ETIENNE - France - SIREN 400193223


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France


Inscription le 27 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°382407 - Publication au BOPI 2003-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-44

Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26

Imprimés, journaux, revues, périodiques. Assurances et finances, services de prévoyance, caisses de prévoyance, assurances maladie.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.