Marque renouvelée - Marque en vigueur

ENSAE
GROUPE DES ECOLES NATIONALES D'ECONOMIE ET STATISTIQUE, Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
97707334
Date de dépôt :
04/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/12/2027

Présentation de la marque ENSAE

Déposée le 4 décembre 1997 par la société GROUPE DES ECOLES NATIONALES D'ECONOMIE ET STATISTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ENSAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est la société GROUPE DES ECOLES NATIONALES D'ECONOMIE ET STATISTIQUE domicilié(e) Campus Paris SACLAY, 5 Avenue Henry LE CHATELIER - 91120 - PALAISEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 014 228 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque ENSAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ENSAE arrivera à expiration en date du 4 décembre 2027.

GROUPE DES ECOLES NATIONALES D'ECONOMIE ET STATISTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : DATASTORM , ENSAI


GROUPE DES ECOLES NATIONALES D'ECONOMIE ET STATISTIQUE, Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel - Campus Paris SACLAY, 5 Avenue Henry LE CHATELIER - 91120 - PALAISEAU - France - SIREN 130014228


JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine - 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 23 août 2007 n°2349154 - Publication au BOPI 2007-08-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Inscription le 18 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578011 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2017 n°2663895 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2017-11-13

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