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Marques déposées par la société GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES
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RECORD II
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RECORD II
GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES

Numéro de dépôt :
1340745
Date de dépôt :
30/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/01/2006

Présentation de la marque RECORD II

Déposée le 30 janvier 1986 par la société GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RECORD II » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES domicilié(e) 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS (dossier no 2069709) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 109 301 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2069709) - France.

La marque RECORD II a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1340745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RECORD II est expirée depuis le 30 janvier 2006.

GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES a également déposé les autres marques suivantes : RECORD III , RECORD I


GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES - 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS (dossier no 2069709) - France - SIREN 542109301


NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2069709) - France


Renouvellement sans limitation le 31 mai 1996 n°2069709 - Publication au BOPI 1996-05-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-28

Inscription le 21 juin 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°202717 - Publication au BOPI 1996-06-21

Contrat d'assurance sur la vie humaine