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Marques déposées par la société GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES
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RECORD I
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RECORD I
GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES

Numéro de dépôt :
1336875
Date de dépôt :
03/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/01/2006

Présentation de la marque RECORD I

Déposée le 3 janvier 1986 par la société GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RECORD I » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES domicilié(e) 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS (dossier no 2069710) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 109 301 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2069710) - France.

La marque RECORD I a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1336875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RECORD I est expirée depuis le 3 janvier 2006.

GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES a également déposé les autres marques suivantes : RECORD III , RECORD II


GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES - 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS (dossier no 2069710) - France - SIREN 542109301


NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2069710) - France


Renouvellement sans limitation le 31 mai 1996 n°2069710 - Publication au BOPI 1996-05-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-23

Inscription le 21 juin 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°202716 - Publication au BOPI 1996-06-21

Inscription le 13 juin 1996 - Recours en restauration n°202298 - Publication au BOPI 1996-06-13

Contrat d'assurance sur la vie humaine