Marque enregistrée - Marque en vigueur

PREVENTION ET SOLIDARITE
GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4285819
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2026

Présentation de la marque PREVENTION ET SOLIDARITE

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2016 par la Société Anonyme (SA) GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREVENTION ET SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 475 529 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque PREVENTION ET SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285819.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVENTION ET SOLIDARITE arrivera à expiration en date du 7 juillet 2026.

GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL PENSION , PLAN SANTE ENTREPRISE , GACM , PROCOURTAGE , ACM , PREVENTION ET SOLIDARITE , SOCAPI , MTRL UNE MUTUELLE POUR TOUS , SERENIS , ARPI – ASSOCIATION DE RETRAITE POPULAIRE INDIVIDUELLE


GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - Strasbourg - France - SIREN 352475529


Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires ; financement d'actions sociales ; estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier ; estimations et expertises fiscales ; collecte et dépôt de valeurs ; dépôts en coffre-fort ; analyse financière ; informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance ; courtage en assurance, en biens immobiliers ; cote et courtage en bourse ; services d'épargne et de crédit ; services de financement ; services fiduciaires ; prêts sur gage et sur nantissement ; agences de crédit, crédit-bail ; opérations de change, financières et monétaires ; émission de bons de valeurs ; caisses de prévoyance ; constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux ; opérations de change et de compensation ; vérifications de chèques ; services de cartes de débit et de crédit ; cautions (garantie) ; gérance de fortunes et d'immeubles ; assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance automobile, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime ; affacturage ; agences de recouvrement de créances ; émission de chèques de voyages.