GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société anonyme
Numéro de dépôt :
4285819
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2026
Présentation de la marque PREVENTION ET SOLIDARITE
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2016 par la Société Anonyme (SA) GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PREVENTION ET SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 475 529 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque PREVENTION ET SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285819.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - Strasbourg - France - SIREN 352475529
Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires ; financement d'actions sociales ; estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier ; estimations et expertises fiscales ; collecte et dépôt de valeurs ; dépôts en coffre-fort ; analyse financière ; informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance ; courtage en assurance, en biens immobiliers ; cote et courtage en bourse ; services d'épargne et de crédit ; services de financement ; services fiduciaires ; prêts sur gage et sur nantissement ; agences de crédit, crédit-bail ; opérations de change, financières et monétaires ; émission de bons de valeurs ; caisses de prévoyance ; constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux ; opérations de change et de compensation ; vérifications de chèques ; services de cartes de débit et de crédit ; cautions (garantie) ; gérance de fortunes et d'immeubles ; assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance automobile, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime ; affacturage ; agences de recouvrement de créances ; émission de chèques de voyages.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PREVENTION ET SOLIDARITE"
