GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société anonyme
Numéro de dépôt :
4285815
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/07/2026
Présentation de la marque PREVENTION ET SOLIDARITE
Déposée le 7 juillet 2016 par la Société Anonyme (SA) GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PREVENTION ET SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 475 529 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque PREVENTION ET SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285815.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352475529
Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement avec modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Tous services bancaires, monétaires, financiers, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires ; financement d'actions sociales ; estimations et expertises financières dans le domaine de la banque et de l'immobilier ; estimations et expertises fiscales ; collecte et dépôt de valeurs ; dépôts en coffre-fort ; analyse financière ; informations et consultation en matière financière ; courtage en biens immobiliers ; cote et courtage en bourse ; services d'épargne et de crédit ; services de financement ; services fiduciaires ; prêts sur gage et sur nantissement ; agences de crédit, crédit-bail ; opérations de change, financières et monétaires ; émission de bons de valeurs ; caisses de prévoyance ; constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux ; opérations de change et de compensation ; vérifications de chèques ; services de cartes de débit et de crédit ; cautions (garantie) ; gérance de fortunes et d'immeubles ; affacturage ; agences de recouvrement de créances ; émission de chèques de voyages.
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