GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4059474
Date de dépôt :
09/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/01/2024
Présentation de la marque PLAN SANTE ENTREPRISE
Déposée le 9 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PLAN SANTE ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-05 du 31 janvier 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 475 529 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque PLAN SANTE ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4059474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352475529
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Enregistrement avec modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Tous services bancaires, monétaires, financiers et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre incendies, la perte ou le vol, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
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