Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSURANCES CREDIT MUTUEL
GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Numéro de dépôt :
4398078
Date de dépôt :
20/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/10/2027
ASSURANCES CREDIT MUTUEL de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque ASSURANCES CREDIT MUTUEL

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2017 par GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSURANCES CREDIT MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-45 du 10 novembre 2017.

Le déposant est GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Monsieur Laurent NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque ASSURANCES CREDIT MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4398078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCES CREDIT MUTUEL arrivera à expiration en date du 20 octobre 2027.

GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SANTE ENTREPRISE , GACM , PROCOURTAGE , ACM , PREVENTION ET SOLIDARITE , SOCAPI , MTRL UNE MUTUELLE POUR TOUS , SERENIS , ARPI – ASSOCIATION DE RETRAITE POPULAIRE INDIVIDUELLE , FONDS DE DOTATION DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL POUR L'EDUCATION ET LA PREVENTION EN SANTE


GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS, Monsieur Laurent NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Errata de l'enregistrement - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Cartes magnétiques ou à puces de débit et de crédit ; distributeurs automatiques de billets, de tickets, de relevés ou d'extraits de comptes ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs, logiciels ; instruments d'alarme ;

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages ;

Télécommunications, notamment acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; communication par terminaux d'ordinateurs ; messageries électroniques ;

Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; conseils, consultations professionnelles et expertises (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'élaboration, l'installation, la mise en place, la mise à jour et la maintenance de logiciels, de progiciels, de sites informatiques ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; hébergement de sites informatiques de tiers ; services d'ingénierie ;

Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles) ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance ; services juridiques, services d’arbitrage, médiation, recherches judiciaires, recherches légales ; agences de surveillance ; services de télésurveillance ; gardiennage ; consultations en matière de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l’exception de leur transport).